De nouvelles institutions pour de nouvelles relations

Après l’entrée de l’Espagne dans l’Union européenne, et dans la perspective d’un marché unique européen, les relations entre les deux côtés de la frontière ont inauguré une nouvelle étape. Dans le reste de l’Europe, les expériences de coopération transfrontalière, depuis l’Euregio entre l’Allemagne et les Pays-Bas en 1958, se sont multipliées de plusieurs façons. Un moment important de la formalisation des relations institutionnelles au niveau européen a été la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière entre les collectivités ou les autorités territoriales, signée à Madrid en 1981. Quelques années plus tard, après la signature des Accords de Schengen qui suppriment les contrôles aux frontières et permettent la libre circulation, c’est au tour du Traité de Bayonne d’être signé en 1995, première réglementation précise pour les régions et les collectivités locales sur la coopération transfrontalière entre la France et l’Espagne.

 

Même si les gouvernements régionaux sont un élément essentiel d’un développement économique qui tient compte des spécificités de leurs territoires, l’échelle interrégionale n’est pas toujours suffisante. Ainsi, ces dernières années, la nécessité d’une autre échelle d’intervention et de coopération est apparue : l’échelle locale, c’est-à-dire là où il convient d’orienter les stratégies afin de résoudre les problèmes quotidiens des espaces frontières.

 

L’Eurodistrict est ainsi une nouvelle entité administrative européenne, un modèle opérationnel et politique permettant une coopération transfrontalière de proximité. Elle peut s’effectuer à l’intérieur d’une Eurorégion et entretenir des liens. En juin 2006, la Generalitat de Catalogne et le Conseil général des Pyrénées-Orientales ont signé un accord-cadre de coopération afin d’organiser le territoire formé par les comarques de la région de Girona et les comarques de la Catalogne Nord, sous la forme de l’Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier.

 

Ce territoire regroupe 450 communes, plus d’un million d’habitants, sur une superficie d’environ 10 000 km² et forme un ensemble historique et géographique cohérent pouvant créer des synergies au niveau économique. Son projet est de disposer d’une structure commune permettant d’intervenir et de résoudre progressivement les problèmes et les différences : administratives, fiscales, d’infrastructures, de mobilité, entre autres, découlant à la situation frontalière. L’initiative est également encouragée par l’arrivée du TGV, symbole des nouveaux défis de ce territoire. On considère par ailleurs que la construction d’une véritable région transfrontalière de vie commune doit se faire à l’échelle locale et entre les comarques, avec le soutien de tous les acteurs socioéconomiques, intervenants principaux de ce territoire.

 

La déclaration de Céret du 27 juillet 2007 a donné naissance à un comité de pilotage chargé de donner une structure juridique à l’Eurodistrict ; en novembre 2008, une feuille de route a été présentée pour sa structuration et fin 2009, les démarches d’approbation des statuts du futur Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier qui doit prendre la forme juridique du Groupement européen de Coopération Territoriale (GECT) ont été lancées.

 

Le GECT est un nouvel instrument créé par le règlement 1082/2006 du Parlement européen visant à faciliter et encourager la coopération territoriale. Cette formule permet la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale et offre une grande flexibilité car elle permet une asymétrie organique entre les parties (par exemple, État français - Catalogne).

 

Les GECT ont été encouragés par la stratégie européenne actuelle de politique de cohésion (période 2007-2013), dont l’un des objectifs prioritaires est la « coopération territoriale européenne » et qui prend en compte le programme POCTEFA de Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre, comme soutien économique des différentes initiatives.